Groupe SAPEC - Soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse










Statuts

Les présents Statuts de l’Association du Groupe SAPEC ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 22 décembre 2010 à Lausanne, modifiés lors de l'Assemblée extraordinaire de 21 mai 2013 à Lausanne, revisés et adoptés lors des Assemblées générales du 17 mars 2017, du 18 avril 2018 et du 27 mars 2019 à Lausanne.

 

Une association d’utilité publique

 Dans son courrier du 6 novembre 2018, l’Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud nous informe du statut fiscal de l’Association du Groupe SAPEC et déclare notamment :

Après l’analyse de l’ensemble des éléments du dossier, il s’avère que l’activité de l’association précitée est d’utilité publique, dès lors qu’elle remplit les conditions liées aux articles 56, lettre g de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFE) et 90, alinéa 1, lettre g de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

 

Dans ce contexte l’Administration cantonale des impôts décide d’exonérer, sur le plan fédéral, cantonal et communal, l’association « Groupe SAPEC » de l’impôt sur les bénéfices et le capital.



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