Groupe SAPEC - Soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse










 Comités de conciliateurs

 

La CECAR est le résultat des travaux de la Commission tripartite qui, de juin 2014 et décembre 2015, a réuni trois fois des parlementaires, des représentants de l’Église et des membres du Groupe SAPEC.  La dernière séance s’est conclue par l’Accord tripartite qui institue la Commission d'Écoute, de Conciliation, d'Arbitrage et de Réparation et définit son mandat qui est notamment de constituer des comités de conciliateurs-trices pour recevoir les victimes.

 

Mandat de la CECAR

Elle a notamment pour mandat

  • d’offrir aux victimes un lieu d’écoute, d’échange et de recherche d’une conciliation avec l’abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique;
  • de fixer la procédure d’écoute et de conciliation que les comités seront chargés d’appliquer ;
  • de mettre en place les comités de conciliateurs et de s’assurer de leur bon fonctionnement ;

 

Membres de la CECAR

Depuis que le règlement et la procédure sont précisés, la CECAR est composée de cinq membres. Les signataires de l’Accord (Église catholique romaine et Groupe SAPEC) nomment leur représentant et désignent ensemble trois autres personnalités indépendantes.

 

L’accord signé par le président de l’Association du Groupe de soutien aux personnes abusées dans une relation d’autorité religieuse (Groupe SAPEC) et les évêques et supérieur-e-s qui y ont adhéré prévoit qu’elle est composée d'un conseil de cinq membres, auxquels se joingnent les représentants des signataires lors de commissions élargies.

  • Présidente:
    Mme Sylvie Perrinjaquet, a.Conseillère d’Etat- a. Conseillère nationale, Neuchâtel
  • Vice-Président:
    M. Pascal Corminboeuf, a.Conseiller d’Etat, Fribourg
  • Membres:
    M. Marc Bugnon, procureur, Ministère public, Fribourg
    Mme Annalisa Ferrari, intervenante psycho-sociale, Valais
    Mme Monique Gauthey, médecin pédopsychiatre, Genève

Les initiateurs et signataires de l’Accord, M. Jacques Nuoffer, président, pour le Groupe SAPEC, et Mgr Charles Morerod, évêque du diocèse de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel  pour l’Eglise catholique romaine,  ne font pas partie du Conseil de la CECAR.

 

Ils restent à disposition sur demande, en tant que facilitateurs, et participent à des réunions régulières et aussi souvent que nécessaire.

 

 

Comités de conciliateurs

  • Chaque comité se compose de trois conciliateurs choisis par la CECAR. Le requérant peut choisir son comité sur la liste disponible sur le site de la CECAR.
  • Les conciliateurs sont les personnes qui s’entretiennent avec les requérants, traitent leur dossier, prennent la décision du montant de l’indemnité versée à la victime.
  • Il s'agit de professionnels appartenant au secteur psycho-social, juridique et médical.
  •  Ils sont disponibles pour une rencontre entre la victime et l’auteur de l’abus ou son représentant hiérarchique, si la victime le demande.

 






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